Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Stéphanie VERDIER, domiciliée au (3 rue Colonel Sebbane – 69600 OULLINS), immatriculée au sous le SIRET 818 743 049 00020.

Tout utilisateur de ce site internet ou Client de l’entreprise de Stéphanie VERDIER – ASSIST’AILES est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente.

Ces dispositions particulières de vente prévalent sur les dispositions générales.

Les clauses de ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres, et la nullité d’une n’entraîne pas l’invalidité des autres.

Les conditions générales de vente applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la prestation.

Elles sont consultables sur le site Internet de l’entreprise à l’adresse suivante : https://www.assist-ailes.fr

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

I. Les services de Stéphanie Verdier – ASSIST’AILES

Stéphanie Verdier – ASSIST’AILES propose des services d’assistance administrative pour les entreprises, les artisans, les commerçants, les professions libérales et les particuliers.

La liste et le descriptif des services proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur le site internet susmentionné.

II. Disponibilités

Stéphanie Verdier – ASSIST’AILES travaille pour ses clients.

Moins il y a d’interruptions, plus la quantité de travail effectuée dans une courte période est importante. En dehors des rencontres prévues à l’agenda, je vous invite à laisser un message sur la boîte vocale ou à communiquer avec moi par courriel en tout temps à l’adresse suivante : contact@assist-ailes.fr. Je vous répondrai dans les meilleurs délais.

• Horaires :

Le bureau est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8H30 à 17H30.
Le mercredi est réservé pour l’administratif de Stéphanie VERDIER – Assist’Ailes

• Jours fériés :

Le bureau est fermé pour tous les jours fériés :

Jour de l’An, Pâques, Fête du Travail, Victoire des Alliés en 1945, Ascension, Pentecôte, Fête nationale, Assomption, Toussaint, Armistice 1918, Noël.

• Congés planifiés* (vacances, formations …)

En 2022, le bureau fermera durant les périodes suivantes :

Du 24/12/2023 au 2/01/2024

* Il est possible que d’autres dates s’ajoutent au cours de l’année. Vous serez prévenu quelques semaines à l’avance.

III. Durée des prestations

La durée des prestations d’assistance administrative est prévue par voie de contrat avec le client.

IV. La politique tarifaire

Le tarif régulier est de 35 € l’heure sur site ou 40 € l’heure à distance à partir du 1er Janvier 2023.

Travail urgent non-prévu, de soir ou les week-ends : + 50% du tarif horaire.

Les tarifs sont sujets à changement une fois par an (chaque début d’année).

Les prix des prestations sont indiqués en Euros hors taxes. Ils seront également détaillés lors d’émission du devis et valider à la signature d’un contrat.

Un acompte de 30 % sera demandé avant le démarrage de la mission, ainsi que des acomptes successifs mensuels (pour des missions de longues durées). Le règlement total sera dû à la fin de la mission.

Le règlement s’effectue soit par virement, soit par chèque à l’ordre de Stéphanie VERDIER.

Les factures concernant un dépassement d’heures sont émises en début du mois suivant paiement dès réception.

Tous les paiements seront échelonnés dans un délai de 30 jours à compter de l’émission de la facture.

En cas de défaut de paiement total ou partiel à réception de la facture, le client devra verser à Stéphanie VERDIER –  ASSIST’AILES une pénalité de retard.

En cas de retard de paiement, l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement est de 40€.

Les pénalités de retard correspondent à 3 fois le taux d’intérêt légal (Code du Commerce).

Stéphanie VERDIER – ASSIST’AILES se réserve le droit d’interrompre le service si une facture n’a pas été acquittée avant la fin de la période.

Les dépenses suivantes, encourues pour le client, ne sont pas assumées par Stéphanie VERDIER – ASSIST’AILES et seront facturées au client au prix coûtant :

• Frais de service de messagerie (courrier) ;

• Outils ou logiciels ne pouvant être partagé avec Stéphanie VERDIER – ASSIST’AILES et devant faire l’objet d’un achat ;

• Frais postaux (timbres) ;

• Frais d’impression de documents pour l’usage du client. Ex. : Un document PDF qui doit être imprimé et posté pour le compte du client ;

Cette liste et non exhaustive.

V. Inscription et réservation

L’accès aux prestations d’assistance administrative  de Stéphanie VERDIER – ASSIST’AILES se réalise par le biais d’une demande émanant du client :

• par le biais d’un contact téléphonique émanant du client ;

• par courriel à contact@assist-ailes.fr ;

• par le biais d’une demande via le formulaire du site internet https://www.assist-ailes.fr

L’entreprise de Stéphanie VERDIER – ASSIST’AILES étudie les demandes et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions.

VI. Discrétion professionnelle

Stéphanie VERDIER – ASSIST’AILES s’engage à une politique stricte de secret professionnel, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin de chacune des collaborations.

Le client s’engage également à respecter une stricte politique de discrétion dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé concernant l’entreprise  de Stéphanie VERDIER – ASSIST’AILES.

En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de secret et de discrétion, et violent les présentes conditions générales de vente s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.

VII. Informatiques et libertés

Stéphanie VERDIER – ASSIST’AILES s’engage à traiter les données personnelles du Client ou de l’Utilisateur à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.

Une sauvegarde hebdomadaire des fichiers clients est effectuée chaque mercredi.

Stéphanie VERDIER – ASSIST’AILES s’engage à remettre tous les documents (originaux et copies) au client soussigné à la fin de cette entente.

Le client ou l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018).

Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de la Prestataire, afin de trouver une solution adaptée.

En cas de différend, le client ou l’utilisateur peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité de Stéphanie VERDIER – ASSIST’AILES ; à l’article I des présentes conditions générales de vente.

La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.

Merci de consulter la politique de confidentialité prévue à cet effet.

VIII. Satisfaction client

Afin d’améliorer les services proposés, Stéphanie VERDIER – ASSIST’AILES se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).

L’entreprise de Stéphanie VERDIER – ASSIST’AILES peut revenir vers le client après une prestation pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

IX. Propriété intellectuelle

Les éléments fournis par Stéphanie VERDIER – ASSIST’AILES dans le cadre de ses missions, et portant le nom de Stéphanie VERDIER – ASSIST’AILES, restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.

Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente de ces supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par Stéphanie VERDIER – ASSIST’AILES, sous peine de poursuites judiciaires.

X. Rupture anticipée du contrat et litige

Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français.

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, pour annuler sa commande sans frais dans ce délai.

Aucun versement ne peut être demandé pendant ce délai, sauf en cas de renonciation expresse au bénéfice de ce délai. La renonciation expresse du client au délai de rétractation permet d’exiger le paiement de la commande avant la fin des 14 jours légaux, à compter de l’inscription. Pour se rétracter, le client peut l’effectuer par tout moyen, sans avoir à se justifier.

Toute réclamation par le client doit être adressée à Stéphanie VERDIER – ASSIST’AILES par écrit.

L’entreprise de Stéphanie VERDIER  – ASSIST’AILES dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.

La résolution unilatérale du contrat doit impérativement être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, avec un délai de préavis d’un mois. Les sommes correspondantes aux prestations déjà exécutées ne seront pas rendues au client, et une pénalité de 10% s’ajoute au montant total de la prestation.

Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort de la Cour d’appel de Stéphanie VERDIER – ASSIST’AILES.